LICITACIONES TRADUCCIÓN (FRANCÉS)

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONTRACTUALISATION D’UN SERVICE DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTARIAT POUR LE PROJET EFA 110/01 COMDUR, DANS LE CADRE DU 1^er APPEL A PROJETS DU PROGRAMME INTERREG VI- A Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2021-2027

1.- CONTEXTE GÉNÉRAL

La Fédération du commerce du Gipuzkoa (FMG) s’est présenté comme bénéficiaire principal du projet EFA 359/CORE dans le cadre du programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre 2014- 2020 (3^ème appel), qui a débuté en janvier 2020 et s’est achevé en mai 2022. L’objectif de ce projet était de soutenir les petites entreprises dans leur numérisation.

Sur la base des résultats obtenus et du degré de satisfaction des bénéficiaires du projet, FMG a décidé de présenter le projet COMDUR (Commerce Durable) pour soutenir les petites entreprises à intégrer des mesures d’économie circulaire dans la gestion de leur entreprise. Le projet COMDUR utilisera les outils et les méthodologies apprises dans le projet CORE.

Afin de mettre en œuvre les différentes actions du projet COMDUR, il est essentiel de recourir à des moyens externes, dans la mesure où aucun des partenaires ne dispose du personnel nécessaire pour assumer les services de traduction et d’interprétariat. Il est donc indispensable de procéder à l’attribution et à la formalisation d’un contrat qui permette d’assurer les services adéquats de traduction et d’interprétariat à cette fin. Ce contrat est considéré comme une dépense partagée par la plupart des partenaires du projet COMDUR comme cela a été présenté dans le budget prévisionnel du formulaire de candidature. La Fédération du Commerce de Gipuzkoa étant, en tant que bénéficiaire principal, l’entité responsable de cet appel d’offres.

Le but de ce cahier des charges est de déterminer les caractéristiques, les spécifications et les conditions techniques qui régiront la convention du service.

2.- OBJET

L’objectif du contrat est de fournir des services de traduction et d’interprétariat au partenariat du projet COMDUR, pour la prestation d’interprétariat lors de réunions où cela sera nécessaire et la réalisation de toutes les traductions des documents générés dans le cadre du projet EFA 110/01 COMDUR.

Le service sera fourni à tous les partenaires du projet, à savoir :

• Fédération du Commerce du Gipuzkoa.
• Mairie de Pampelune
• Zaragoza Esencial
• Centre technologique de Catalogne.
• CCI Toulouse Haute Garonne
• FEDE Toulouse
• CCI Pyrénées – Orientales

Ce travail s’inscrit dans le cadre du programme Interreg VI-A Espagne – France – Andorre (POCTEFA) 2021-2027 (1^er APPEL appel).

3.- ÉTENDUE, DESCRIPTION ET MONTANT DES TRAVAUX À EFFECTUER

Les travaux à réaliser pour le partenariat du projet EFA 110/101 COMDUR seront les suivants :

–      Service d’interprétariat du projet :

En règle générale, les langues du service d’interprétariat objet de cet appel à projet sont le français et l’espagnol.

En ce qui concerne chaque service, l’équipe d’interprètes choisira avec la FMG la modalité la mieux adaptée à chaque réunion – traduction consécutive ou simultanée. Au regard de la durée des réunions, il sera nécessaire de compter avec la présence d’un ou deux interprètes.

Ce service assurera l’interprétariat lors des six rencontres qui se dérouleront dans divers lieux du territoire POCTEFA, chacune d’entre elles ayant une durée de deux à trois jours. Les frais de déplacement et d’hébergement sont inclus dans le montant du contrat.

–    Traductions de rapports, documents et livrables du projet :

En règle général, les langues objet de cet appel à projet sont le français et l’espagnol.

Les textes à traduire seront transmis dans une de ces langues par voie numérique et devront être rendus par la même voie. Les textes devront être traduits dans un délai maximum d’une semaine quand ils comporteront un maximum de 700 mots. S’ils comportent plus de 700 mots, la FMG décidera du délai, en consultant préalablement l’entreprise ou le professionnel adjudicataire.

L’entreprise ou le professionnel adjudicataire devra garantir d’avoir les ressources humaines nécessaires pour assurer les traductions requises pendant toute la durée du contrat. Durant le contrat en vigueur seront traduits les contenus de la page web, les supports de communication, les comptes rendus des six rencontres programmées, les six rapports intermédiaires de performances, de risques et d’impact, les 30 fiches de solutions technologiques et les 15 fiches de bonnes  pratiques, les  documents générés  sur la maturité  en économie circulaire des commerces et leurs itinéraires correspondants, les deux rapports sur le processus de formation, les trois rapports sur l’utilisation des produits pilotes du projet, les rapports intermédiaires et le rapport final.

Dans leur majorité, les textes à traduire comportent une certaine complexité technique, étant donné leur haut degré de spécialisation relatif à la terminologie des nouvelles technologies et, spécialement, à celle propre au secteur du commerce. De ce fait, les textes originaux comporteront une terminologie technique spécifique relative aux secteurs d’activité précités, qui ne pourra en aucun cas être traduite littéralement.

Par conséquent, il est indispensable que l’entreprise ou le professionnel adjudicataire ait suivi une formation adéquate et atteste de l’expérience nécessaire pour garantir la qualité du service, plus concrètement, les traducteurs-interprètes devront avoir :

• une formation universitaire.
• une expérience professionnelle d’un minimum de 5 ans dans la traduction et l’interprétariat.

EXIGENCES DE QUALITÉ DU SERVICE

Les traductions réalisées devront répondre aux exigences suivantes :

• Comprendre le contenu total des documents originels, sauf indication expresse de la
• Refléter fidèlement les textes d’origine, en s’adaptant aux exigences linguistiques et

grammaticales de la langue cible.

• En règle générale, mais plus précisément en ce qui concerne les documents techniques, la terminologie spécifique ne donnera pas lieu à une traduction littérale, le document final comportera les mots, expressions, acronymes, vocables, etc. équivalents dans la langue cible, afin de refléter de manière précise et exacte les concepts énoncés dans le document original.
• Ne comporteront pas de fautes d’orthographe, de style ou de
• Garderont une homogénéité de style dans tous les
• Seront restituées dans un format et une mise en page, texte et image, identiques à ceux des documents

Le montant global (traduction et interprétariat) des travaux à réaliser est de 20.997,50€ TTC. Ce montant correspond à la somme des participations budgétaires de chacun des partenaires du projet COMDUR, validées lors de la candidature, destinées aux frais de traduction et d’interprétariat pour le projet. Le paiement de ces services se fera régulièrement, à réception de facture.

La répartition budgétaire entre partenaires, et par année est :

	Presupuesto Total	Periodos
		2024	2025	2026
Federación Mercantil de Gipuzkoa	3.762,50	1.505,00	1.505,00	752,50
Zaragoza Esencial	2.500,00	1.000,00	1.000,00	500,00
Eurecat	4.235,00	1.694,00	1.694,00	847,00
CCI Toulouse	4.500,00	1.800,00	1.800,00	900,00
Fede Tolouse	2.000,00	800,00	800,00	400,00
CCI Pirineos Orientales	4.000,00	1.600,00	1.600,00	800,00
TOTAL Impuestos Incluidos	20.997,50	8.399,00	8.399,00	4.199,50

 

4.- CONDITIONS D’EXÉCUTION

4.1. Durée d’exécution

La durée des prestations de service faisant l’objet de ce dossier s’étendra de la signature du contrat jusqu’au 30 juin 2026.

Nonobstant ce qui précède, le délai pour la finalisation des services pourrait être prolongé par décision du partenariat du projet COMDUR à condition d’obtenir l’autorisation de l’organe de gestion pour reporter la date de fin du projet.

Par conséquent, la fin de ce contrat sera liée à la fin du projet. En ce sens, si le projet COMDUR est prolongé ou doté d’un temps d’exécution plus long, ce contrat le sera dans la même mesure. Cette prolongation du délai n’entraînera pas un montant plus important car elle n’implique pas une plus grande charge de travail pour l’entité adjudicatrice, mais simplement une modification des conditions dans lesquelles les travaux devront être exécutés.

4.2.- Équipe de travail

L’entreprise ou le professionnel adjudicataire devra fournir du personnel qualifié ayant des connaissances spécifiques des aspects de la prestation, qui respectent à minima les exigences suivantes :

• une formation universitaire.
• une expérience professionnelle d’un minimum de 5 ans dans la traduction et l’interprétariat.

4.3 – Propriété des rapports et des documents produits

Tous les documents, résolutions et rapports réalisés par l’entreprise ou le professionnel adjudicataire à la suite de l’exécution du présent contrat seront la propriété exclusive du pouvoir adjudicateur, qui peut les utiliser, les publier et les divulguer dans leur intégralité ou partiellement, sans l’approbation de l’adjudicataire.

4.4.- Confidentialité

L’entreprise ou le professionnel adjudicataire, doit respecter le caractère confidentiel des informations auxquelles il aura accès lors de l’exécution du contrat.

5.- FORMAT ET CONTENU DES OFFRES

Les propositions seront présentées sur papier conformément aux exigences et avec la documentation indiquées dans le cahier des clauses administratives.

 

PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES POUR LA CONTRACTUALISATION D’UN SERVICE DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTARIAT POUR LE PROJET EFA 110/01 COMDUR, DANS LE CADRE DU 1^er APPEL A PROJETS DU PROGRAMME INTERREG VI- A Espagne-France- Andorre (POCTEFA) 2021-2027

1.- CONTEXTE GÉNÉRAL

La Fédération du commerce du Gipuzkoa (FMG) s’est présenté comme bénéficiaire principal du projet EFA 359/CORE dans le cadre du programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre 2014-2020 (3^ème appel), qui a débuté en janvier 2020 et s’est achevé en mai 2022. L’objectif de ce projet était de soutenir les petites entreprises dans leur numérisation.

Sur la base des résultats obtenus et du degré de satisfaction des bénéficiaires du projet, FMG a décidé de présenter le projet COMDUR (Commerce Durable) pour soutenir les petites entreprises à intégrer des mesures d’économie circulaire dans la gestion de leur entreprise. Le projet COMDUR utilisera les outils et les méthodologies apprises dans le projet CORE.

Afin de mettre en œuvre les différentes actions du projet COMDUR, il est essentiel de recourir à des moyens externes, dans la mesure où aucun des partenaires ne dispose du personnel nécessaire pour assumer les services de traduction et d’interprétariat. Il est donc indispensable de procéder à l’attribution et à la formalisation d’un contrat qui permette d’assurer les services adéquats de traduction et d’interprétariat à cette fin. Ce contrat est considéré comme une dépense partagée par la plupart des partenaires du projet COMDUR comme cela a été présenté dans le budget prévisionnel du formulaire de candidature. La Fédération du Commerce de Gipuzkoa étant, en tant que bénéficiaire principal, l’entité responsable de cet appel d’offres.

Le but de ce cahier des charges est de déterminer les caractéristiques, les spécifications et les conditions techniques qui régiront la convention du service.

2.- OBJET

L’objectif du contrat est de fournir des services de traduction et d’interprétariat au partenariat du projet COMDUR, pour la prestation d’interprétariat lors de réunions où cela sera nécessaire et la réalisation de toutes les traductions des documents générés dans le cadre du projet EFA 110/01 COMDUR.

Le service sera fourni à tous les partenaires du projet, à savoir :

• Fédération du Commerce du Gipuzkoa.
• Mairie de Pampelune
• Zaragoza Esencial
• Centre technologique de Catalogne.
• CCI Toulouse Haute Garonne
• FEDE Toulouse
• CCI Pyrénées – Orientales

Ce travail s’inscrit dans le cadre du programme Interreg VI-A Espagne – France – Andorre (POCTEFA) 2021-2027 (1^er APPEL appel).

3.- BUDGET

Le montant global (traduction et interprétariat) des travaux à réaliser est de 20.997,50€ TTC. Ce montant correspond à la somme des participations budgétaires de chacun des partenaires du projet COMDUR, validées lors de la candidature, destinées aux frais de traduction et d’interprétariat pour le projet.

Ce budget comprend toutes les dépenses à engager par le adjudicataire final pour l’exécution du présent contrat, y compris les déplacements et hébergement.

Le prix ne sera revisé en aucun cas.

La répartition budgétaire entre partenaires, et par année est:

	Presupuesto Total	Periodos
		2024	2025	2026
Federación Mercantil de Gipuzkoa	3.762,50	1.505,00	1.505,00	752,50
Zaragoza Esencial	2.500,00	1.000,00	1.000,00	500,00
Eurecat	4.235,00	1.694,00	1.694,00	847,00
CCI Toulouse	4.500,00	1.800,00	1.800,00	900,00
Fede Tolouse	2.000,00	800,00	800,00	400,00
CCI Pirineos Orientales	4.000,00	1.600,00	1.600,00	800,00
TOTAL Impuestos Incluidos	20.997,50	8.399,00	8.399,00	4.199,50

 

4.- TRAITEMENT ET PRÉSENTATION DES PLIS

Ce dossier sera traité dans le cadre d’une procédure ouverte et d’un traitement ordinaire.

Les propositions seront secrètes et seront présentées par courrier administratif dans une enveloppe contenant trois enveloppes fermées signées par le soumissionnaire ou par celui qui le représente, sous la référence «APPEL D’OFFRES PROJET EFA 110/01 COMDUR» adressé à l’attention du Directeur de la Fédération du Commerce de Gipuzkoa. L’adresse à laquelle envoyer est la suivante :

Fédération commerciale de Gipuzkoa

Garibai Kalea 36

20004 Donostia – ESPAÑA

5.- LA CAPACITÉ À PARTICIPER

Seules les personnes physiques ou morales, espagnoles ou étrangères, ayant pleine capacité d’agir, qui ne sont pas interdites de contracter et qui peuvent prouver leur solvabilité économique, financière et technique ou professionnelle conformément aux articles 65 à 73 de la loi 9/2017, peuvent contracter avec la Fédération du commerce de Gipuzkoa au nom du projet COMDUR.

6.- DOCUMENTATION ET OFFRES

Le soumissionnaire doit présenter TROIS enveloppes fermées signées par lui-même ou par la personne qui le représente. Les enveloppes doivent également indiquer le nom de la société le titre de la procédure d’appel d’offres. Ils doivent contenir :

• Le première (enveloppe 1 Documentation Administrative) la fiche indiquant les coordonnées de la personne en cas de notifications, la déclaration de responsabilité et la documentation accréditant la solvabilité technique minimale demandée ;
• Le deuxième (enveloppe 2 Documentation Technique) nom et curriculum vitae de la personne attachée au projet COMDUR, attestations de travail de traduction et interprétariat dans le cadre de projets européens, attestations de travail dans le domaine du commerce de détail et liste des attestations présentées.
• Le troisième (enveloppe 3 Proposition Économique) l’offre économique selon le modèle annexé au présent cahier des charges.

ENVELOPPE 1 : Documentation Administrative

• Feuille indiquant le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne de contact de la société soumissionnaire en cas de
• Déclaration responsable qui accrédite le respect des exigences de solvabilité telles que définies à l’art. 140 de la loi 9/2017, conformément au modèle visé à (ANNEXE I) du présent document.
• Documentation accréditant de la solvabilité technique minimale demandée :
  • Diplôme
  • Documents accréditant une expérience à minima de 5 ans dans les métiers de la

traduction et de l’interprétariat.

La solvabilité économique et financière n’est pas exigée au moment de la soumission des offres, mais la solvabilité technique est requise en raison de la forte spécialisation et professionnalisation du service à engager

ENVELOPPE 2 : Documentation Technique

• Nom et curriculum vitae de la personne impliquée dans le projet COMDUR.
• Attestations de travail de traduction de projets de coopération européenne financés par des fonds FEDER. Les certificats doivent stipuler le nom de la personne affectée au projet, les travaux réalisés et ils doivent être estampillés et signés par l’entité attributaire des
• Attestations de travail d’interprétariat de projets de coopération européenne financés par des fonds FEDER. Les certificats doivent stipuler le nom de la personne affectée au projet, les travaux réalisés et ils doivent être estampillés et signés par l’entité attributaire des
• Liste des attestations présentées.

ENVELOPPE 3 : Proposition Économique

La proposition économique sera présentée conformément au modèle figurant à l’annexe II du présent cahier des charges.

7. LIVRAISON

Le délai de soumission des propositions sera de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de publication sur le site web de la Fédération du Commerce du Gipuzkoa.

8.- CRITÈRES D’ATTRIBUTION, DÉPARTAGE ET ADMISSION DES VARIANTES

L’organe ayant la capacité de contracter procède à l’attribution selon les critères suivants : 1.- PRIX : jusqu’à 40 points

Le maximum sera attribué à la proposition la plus économique et le reste sera évalué proportionnellement avec la formule suivante :

P = (I1 x 40) / I2

Chaque numéro/lettre étant :

P : Points à attribuer

I1 : Montant moyen des propositions soumises 40 : Nombre maximum de points à attribuer

I2 : Montant de la proposition à l’étude

 

2. – Capacité technique : jusqu’à 60 points.

Au vu des certificats fournis, l’évaluation se fera comme suit

Critères d’évaluation		Notation maximale	Notation minimale
Aptitude de la personne adscrite au projet dans des travaux de traduction de projets de coopération européenne financés par des fonds du FEDER	3 points pour chaque attestation qui justifie le travail	15	0
	7,5 points pour chaque attestation qui justifie le travail en rapport avec le commerce du détail	15	0

Aptitude de la personne adscrite au projet dans des travaux d’interprétariat de projets de coopération européenne financés par des fonds du FEDER	3 points pour chaque attestation qui justifie le travail	15	0
	7,5 points pour chaque attestation qui justifie le travail en rapport avec le commerce du détail	15	0

 

3.- Critères de sélection en cas d’égalité

Après application des critères d’attribution prévus dans la présente clause, en cas d’égalité, la préférence sera accordée aux soumissionnaires ayant fourni le plus grand nombre de certificats relatifs à des travaux effectués dans le domaine du commerce de détail.

9.- EXAMEN DE LA DOCUMENTATION

Après la date limite de soumission des offres, une réunion constitutive du Comité Contractant sera organisée. Ce comité sera constitué d’un représentant de la Fédération du commerce du Gipuzkoa en tant que principal bénéficiaire et d’un représentant de deux entités du partenariat du projet COMDUR.

Le Comité Contractant évaluera la documentation présentée dans l’enveloppe 1. Si un défaut est constaté dans la documentation, il en informera les soumissionnaires par courrier électronique, en leur demandant d’y remédier dans un délai maximum de trois jours ouvrables. Les résultats des candidatures admises et de celles qui doivent être corrigées seront communiqués aux parties intéressées par courrier électronique.

Lors de la même réunion, si aucun défaut ne doit être rectifié dans la documentation de l’enveloppe 1, ou après expiration du délai de rectification, la documentation technique de l’enveloppe 2 sera ouverte et ne pourra être rectifiée, complétée ou modifiée. Toutefois, pour une évaluation correcte des offres, la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA peut demander aux soumissionnaires des éclaircissements ou des précisions sur les offres, à condition que cela n’implique aucune modification des éléments fondamentaux des offres qui pourrait fausser la concurrence ou avoir un effet discriminatoire.

Le Comité Contractant peut demander, avant de formuler sa proposition, autant de rapports techniques qu’il juge nécessaire. De même, il peut demander ces rapports lorsqu’il est nécessaire de vérifier que les offres sont conformes aux spécifications techniques du cahier des charges. Des rapports peuvent également être demandés aux organismes auxquels le service est attribué, pour la vérification du travail certifié. Si une vérification est nécessaire, les parties intéressées en seront informées par courrier électronique et un délai de trois jours maximum leur sera accordé.

Lors de la même réunion, s’il n’est pas nécessaire de vérifier la documentation contenue dans l’enveloppe 2, ou une fois la période de vérification terminée, la proposition économique contenue dans l’enveloppe 3 sera ouverte.

10.- CAUSES DE REJET DES PROPOSITIONS. PRÉCISIONS SUR LES OFFRES

• Les propositions présentées par les soumissionnaires qui ne remplissent pas les conditions de capacité et de solvabilité ou de classification demandées, ou qui ne fournissent pas ou ne présentent pas les documents attestant leur identité, leur capacité et leur solvabilité, sont exclues de la procédure de sélection.
• Lors de l’évaluation de la documentation technique et de la proposition économique des soumissionnaires, les propositions qui présentent l’une des causes suivantes seront Ainsi, celles montrant :
  • Dépassement du budget maximal de l’appel d’offres ou le délai maximal d’exécution prévus dans le
  • Ne pas couvrir la totalité de l’objet à exécuter ou contenir des calculs manifestement erronés ou qui ne sont simplement pas arithmétiques.
  • Présenter une différence dans l’offre économique entre le montant exprimé en lettres et en chiffres, sauf s’il est évident qu’il s’agit d’une simple erreur de
  • Soumettre plus d’une proposition ou signer une proposition dans une entreprise commune avec d’autres employeurs si cela a été fait individuellement, ou être inclus dans plus d’une entreprise
  • Présenter des propositions avec des
  • Soumission de l’offre sous une forme substantiellement différente de celle prévue dans le présent cahier des charges ou ne respectant pas les règles de soumission des offres prévues dans le cahier des
  • Présenter l’offre économique sans identification du soumissionnaire qui la présente et sans la signature de son représentant légal.
  • Soumettre l’offre après la date limite ou dans des lieux différents de ceux indiqués.
  • Ne pas remédier aux corrections requises dans le délai

• Effectuer des démarches qui impliquent un non-respect manifeste des conditions des spécifications administratives ou des spécifications techniques, ainsi qu’un non-respect de la réglementation applicable à l’exécution du marché.

Les offres exclues ne seront pas prises en considération dans la procédure d’attribution.

Nonobstant ce qui précède, des éclaircissements peuvent être demandés aux soumissionnaires afin de fournir tout document ou format qui n’a pas été présenté par erreur, mais dont le contenu est clairement déductible du reste de la documentation fournie et qui n’ajoute aucun nouvel élément susceptible d’être évalué. De même, des éclaircissements seront demandés afin de clarifier toute inexactitude ou erreur matérielle ou mathématique dans les offres, dont la correction peut être clairement déduite de la documentation fournie dans l’offre.

11.- NOTIFICATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Le jour de l’ouverture de l’enveloppe 3, le comité contractant établira un compte rendu des résultats de l’ouverture des trois enveloppes et celui-ci sera envoyé par courrier électronique à toutes les entreprises participantes dans un délai maximum de trois jours.

12.- ACCRÉDITATIONS ET AUTRES DOCUMENTS EXIGÉS DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Avant de signer le contrat, l’entité adjudicatrice doit soumettre, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la notification de l’attribution par courrier électronique, la documentation prévue dans la présente clause :

• Copie de la carte d’identité du mandataire, des actes de constitution, de modification et de procuration et de la représentation de la personne responsable de la société.
• Dans le cas d’un groupement de sociétés, et dans le même délai, la documentation prouvant que l’acte de constitution correspondant a été fait et le SIRET présenté.
• Une garantie équivalente à CINQ POUR CENT (5 %) du montant accordé, hors Si cette condition n’est pas remplie pour des raisons qui lui sont imputables, l’attribution ne sera pas rendue en sa faveur.

La garantie requise peut être fournie sous l’une des formes suivantes:

• Au moyen d’une garantie, fournie sous la forme et dans les conditions établies dans le règlement d’application de la présente loi, par l’une des banques, caisses, coopératives de crédit, établissements financiers de crédit et sociétés de garantie mutuelle autorisés à opérer en Espagne.

• Au moyen d’un contrat d’assurance-caution conclue sous la forme et dans les conditions établies dans les règlements d’application de la présente loi, avec une entité d’assurance autorisée à opérer.
• Par virement bancaire
• Certificat de conformité aux obligations fiscales auprès de l’Agence fiscale.
• Certificat de conformité aux obligations en matière de sécurité sociale.

 

13. – LA FORMALISATION DU CONTRAT

Le contrat sera signé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après les 15 jours ouvrables prévus pour l’introduction éventuelle de recours.

14. – LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT

Le contrat sera exécuté sous réserve de ses clauses et conformément aux instructions données au soumissionnaire retenu par la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA au nom du partenariat du projet COMDUR.

Le soumissionnaire retenu sera responsable de la qualité technique des services assurés dans le cadre du contrat, assumant les conséquences des contestations éventuellement émises par la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA au nom du partenariat du projet COMDUR ou par des tiers, en cas d’omissions, d’erreurs, de méthodes inadéquates ou de conclusions incorrectes dans l’exécution du contrat.

Sanctions

Étant donné qu’il s’agit d’un projet financé à 65% par des fonds européens, le fait de ne pas obtenir de financement pour des raisons imputables au soumissionnaire retenu autorisera FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA au nom du partenariat du projet COMDUR, à saisir la garantie déposée jusqu’au montant estimé au regard de la faute et des dommages causés.

15. CLAUSES ESSENTIELLES DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Personnel pour les travaux

L’entreprise adjudicataire doit attribuer les tâches de ce contrat aux travailleurs qu’elle a attribués dans sa proposition de service. Si ce n’est pas le cas, les nouvelles personnes affectées au projet doivent répondre aux exigences définies dans le cahier des charges et doivent obtenir au moins le même score que celles avec lesquelles elles ont participé. Pour cela, il sera démontré avec les certificats d’exécution correspondants. Le remplacement du personnel désigné dans l’offre ne sera pas autorisé sans l’accord préalable de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA.

De plus, l’entreprise adjudicataire doit respecter la réglementation du travail et sera tenue d’appliquer la convention collective sectorielle qui correspond légalement et de justifier, lorsque requis par la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA, le versement mensuel des salaires aux travailleurs affectés à l’exécution du contrat.

Confidentialité

Toutes les informations et documents auxquelles l’entreprise adjudicataire aura accès lors de l’exécution de ce contrat, ne peuvent être livrés à une tierce personne ou entité sans le consentement exprès de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA. Tant l’entreprise adjudicataire que le personnel qui lui est affecté s’engageront à garder une confidentialité absolue sur toute information qu’ils pourraient avoir sur le personnel de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA ou sur l’une des entités qui composent le partenariat du projet COMDUR et, en général, sur toute personne liée au contrat.

Calendrier d’exécution des travaux

Les travaux seront effectués aux dates les plus appropriées pour respecter toutes les procédures prévues dans le programme Interreg POCTEFA.

Qualité du travail

Le travail sera effectué conformément aux normes de qualité établies par le programme Interreg POCTEFA.

Violation des clauses d’exécution essentielles.

Le non-respect des clauses essentielles provoque la résiliation unilatérale du contrat.

16. SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat ne permet pas la sous-traitance des travaux.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les parties garantissent qu’elles respectent les dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données et qui abroge la Directive 95/46 / CE (Règlement Général sur la Protection des Données) ainsi que les dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie de les droits numériques. («LOPD»), dans ce qui ne contredit pas le RGPD ainsi que les dispositions du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 Décembre dans le «(règlement»), ainsi que dans tout règlement applicable en matière de protection des données, et ils acceptent de les laisser examiner, simultanément à la signature du présent accord, une copie de leur document de sécurité.

L’adjudicataire s’engage à ne pas accéder de quelque manière que ce soit aux données personnelles de toute personne physique qui est client, employé, fournisseur ou collaborateur de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DE GIPUZKOA sans leur consentement respectif, explicite et écrit, pour accéder ou traiter ces données, conformément aux dispositions du RGPD ainsi qu’à la LOPD en vigueur et aux autres réglementations légales qui pourraient être en vigueur et applicables pendant la durée du présent contrat.

Le non-respect de cette clause autorise la FÉDÉRATION COMMERCIALE DE GIPUZCOA, au nom du projet COMDUR, à résilier le présent contrat.

Une fois le présent contrat terminé, éteint, résolu ou résilié pour quelque raison que ce soit, l’adjudicataire s’engage à détruire ou à restituer à la FÉDÉRATION COMMERCIALE DE GIPUZKOA, au nom du projet COMDUR, toutes les données personnelles auxquelles il a eu accès en vertu du présent contrat.

18. FACTURATION

La facturation se fera en fonction du degré d’avancement des travaux.

Chacun des partenaires du projet COMDUR sera facturé en fonction de son programme de dépenses dans le formulaire de candidature approuvé.

Chaque facture sera accompagnée d’une liste des travaux réalisés au cours de la période et référencée sous la dénomination «EFA PROJECT 110/01 COMDUR».

19. RÉSILIATION

Les causes de résiliation du contrat sont les suivantes:

1. Le décès ou l’incapacité du contractant individuel ou l’extinction de la personnalité juridique de la société contractante, sauf si la succession se produit en la personne du contractant.
2. L’accord mutuel avec la FÉDÉRATION COMMERCIALE DE GIPUZKOA au nom du partenariat COMDUR et le contractant.
3. Les retards dans le respect des délais par le contractant et, en tout état de cause, les retards injustifiés dans le plan de travail établi dans le dossier d’appel d’offres ou dans le contrat, pour toute activité, pour une période dépassant un tiers de la durée initiale du contrat, y compris les éventuelles prolongations.
4. L’inexécution de l’obligation principale du contrat ou l’impossibilité d’exécuter le service aux conditions initialement convenues ou la possibilité certaine de produire un préjudice grave à l’intérêt public de continuer à exécuter le service à ces conditions, lorsqu’il n’est pas possible de modifier le contrat.
5. Le non-paiement, pendant l’exécution du contrat, des salaires par l’entrepreneur aux travailleurs qui y participaient, ou le non-respect des conditions établies dans les conventions collectives en vigueur pour ces travailleurs également pendant l’exécution du contrat.
6. Le retrait du contrat par la société commerciale.
7. Le non-respect des obligations contractuelles essentielles, qualifié comme tel dans le cahier des charges ou dans le contrat.
8. La facturation des exécutions infructueuses ou des moyens non utilisés. Sans préjudice de la responsabilité incombant à l’employeur de l’apport non intégral des moyens engagés et du droit de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DE GIPUZKOA et DU RESTE DU PARTENAIRE DU PROJET COMDUR de ne pas effectuer le paiement correspondant, la facturation de les services non fournis ou la pleine charge des services fournis avec des moyens personnels ou matériels inférieurs aux contrats.Dans le cas mentionné dans cette section, la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA ET TOUTE ENTITÉ DU PARTENARIAT COMDUR s’abstiendront de tout type de paiement jusqu’au règlement postérieur à la résiliation du contrat.
9. La substitution des personnes affectées à l’exécution du contrat sans le consentement préalable de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DE GIPUZKOA.

Conformément aux dispositions du droit civil, les causes de résolution auront la nature des conditions de résolution contractuelles. Appréciée de son existence par l’organisme adjudicateur la déclaration de résiliation du contrat se poursuivra, après évaluation de l’opportunité et de la commodité pour l’intérêt social de sa continuation.

Si la maintenance du contrat est jugée appropriée, l’organisme adjudicateur peut exiger l’apport de garanties supplémentaires.

Lorsque la résolution est décidée d’un commun accord, les droits des parties seront conformes à ce qui est valablement stipulé par elles.

Lorsque le contrat est résilié pour infraction coupable du contractant, ce dernier doit indemniser la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA et le reste des membres du projet COMDUR pour les dommages et pertes causés.

20. EFFETS DE LA RÉSILIATION

La résiliation du contrat donnera lieu à la restitution réciproque des marchandises et sera payée par la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA ET LES MEMBRES PARTENAIRES restants pour le travail livré et reçu conformément au contrat jusqu’à la résiliation du contrat.

Lorsque la résolution est produite d’un commun accord, les droits des parties seront conformes à ce qui est valablement stipulé par elles.

Lorsque le contrat est résilié en raison d’une infraction coupable de l’adjudicataire ce dernier doit indemniser LA FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA ET LE RESTE DU PARTENARIAT DE BASE pour les dommages et pertes causés. L’indemnisation sera effective, d’une part, sur la garantie qui, le cas échéant, aurait été constituée, sans préjudice de la subsistance de la responsabilité du contractant à l’égard du montant supérieur à celui de la garantie saisie.

21. LA JURIDICTION COMPÉTENTE

Les questions relatives à la préparation et à l’attribution du marché sont du ressort de la juridiction administrative contentieuse.

L’ordonnance du tribunal civil sera compétente pour résoudre tout litige qui pourrait survenir entre les parties concernant les effets et la résiliation du contrat.

San Sebastian, le 8 février 2024

Firmado por ***0250** MIREN MAITE VALMASEDA (R:****4599*) el día 07/02/2024 con un certificado emitido por AC CAMERFIRMA FOR NATURAL PERSONS – 2016

Signature, Mme. Maite Valmaseda

Directrice de la Fédération Mercantile de Gipuzkoa

 

ANNEXE I: MODÈLE DE DÉCLARATION RESPONSABLE (ENVELOPPE 1)

Le SOUMISSIONNAIRE Mme /M ………………………….. agissant en qualité de ……………… numéro de SIRET……………….., dont l’adresse pour toute notification est ……………….. téléphone ………………… adresse électronique de contact …………………………..

soussigne la suivante CONTRACTUALISATION D’UN SERVICE DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTARIAT POUR LE PROJET EFA 110/01 COMDUR DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre :

• Ni la personne qui signe la déclaration ni, le cas échéant, la personne juridique qu’elle représente, ni les administrateurs ou leurs représentants, ne sont en situation de ne pas pouvoir contractualiser avec l’administration publique.
• La personne physique ou juridique que je représente est en conformité avec les obligations fiscales et en matière de sécurité sociale, au regard des normes en vigueur.
• Autorise la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA à vérifier la véracité de la déclaration responsable en réalisant les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.
• Dispose de la documentation exigible à l’adjudicataire et s’engage à la présenter à la demande de la FÉDÉRATION COMMERCIALE DU GIPUZKOA s’il en était l’adjudicataire.
• A pris connaissance et s’engage à respecter les clauses d’exécution du présent contrat qui sont établies dans le présent pli.
• Dispose de tous les permis et licences requis pour réaliser les travaux objets de ce contrat, qui seront, le cas échéant, actualisés durant la validité de ce contrat.

Pour valoir ce que de droit.

 

…………………………… le ……………..

 

ANNEXE II : MODÈLE DE PROPOSITION ÉCONOMIQUE (ENVELOPPE 3)

Mme / M ……………… agissant en mon propre nom (ou en qualité de ……………… SIRET……………..)

Déclare avoir lu les conditions requises pour l’adjudication du contractualisation d’un service de traduction et d’interprétariat pour le projet EFA 110/01 COMDUR dans le cadre du programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre et m’engage à la réalisation du contrat.

Pour son adjudication nous soumettons le prix de : …………………………………….… €, (en chiffres)   …………………………………………………………………………………….………….. Euros (en lettres)

Le prix consigné sera augmenté de     % de TVA, comme l’établit la loi, en fonction du statut juridique de l’adjudicataire.

 

……………………, le  ……………